CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application web HoopsTrackR (ci-après « l'Application » ou « le Service »), éditée par HoopsTrackr (ci-après « l'Éditeur », « Nous » ou « Notre »).

HoopsTrackR est une application de suivi de performance destinée aux joueurs de basketball non professionnels, permettant d'enregistrer des statistiques de match, de suivre la progression et d'atteindre des objectifs personnels.

En accédant à l'Application ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.

Documents complémentaires : Les présentes CGU sont complétées par notre Politique de Confidentialité (relative au traitement de vos données personnelles) et notre Politique de Cookies, qui en font partie intégrante.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification suivante :

• « Utilisateur » ou « Vous » : toute personne physique qui accède à l'Application et l'utilise.
• « Compte » : l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de l'Application.
• « Contenu Utilisateur » : toute donnée, information, statistique, commentaire ou tout autre contenu soumis par l'Utilisateur via l'Application.
• « Service » : l'ensemble des fonctionnalités offertes par l'Application HoopsTrackR.
• « Abonnement » : formule payante donnant accès à des fonctionnalités supplémentaires (Pro à 4,99€/mois ou Elite à 6,99€/mois).

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition des Utilisateurs l'Application HoopsTrackR, ainsi que les conditions d'utilisation du Service par les Utilisateurs.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGU

3.1 Acceptation

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cochant la case « J'accepte les Conditions Générales d'Utilisation » lors de l'inscription, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.

3.2 Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur l'Application. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle par notification dans l'Application ou par e-mail. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SERVICE

4.1 Conditions d'accès

L'Application est accessible via un navigateur web depuis tout appareil disposant d'une connexion Internet. L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion Internet.

4.2 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir l'Application accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service et de leurs conséquences.

ARTICLE 5 – INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

5.1 Création de compte

Pour utiliser l'Application, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail valide
• Mot de passe sécurisé

L'inscription peut également s'effectuer via un compte Google (authentification OAuth).

5.2 Validation du compte

Un e-mail de validation sera envoyé à l'adresse fournie. L'Utilisateur doit cliquer sur le lien de validation pour activer son compte. Sans cette validation, l'accès aux fonctionnalités de l'Application sera limité.

5.3 Exactitude des informations

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à la fourniture d'informations erronées.

5.4 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est présumée être le fait de l'Utilisateur. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.

5.5 Unicité du compte

Chaque Utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner la suspension ou la suppression des comptes concernés.

ARTICLE 6 – TYPES DE COMPTES ET ABONNEMENTS

6.1 Compte Gratuit

Le compte gratuit permet d'accéder aux fonctionnalités de base de l'Application :

• Enregistrement des matchs et statistiques individuelles
• Consultation de l'historique des matchs
• Statistiques de base (taux de réussite, moyennes)
• Attribution de badges
• Gestion du profil joueur

6.2 Compte Pro (4,99€/mois)

En plus des fonctionnalités gratuites, le compte Pro inclut :

• Accès à la section Entraînements
• Définition d'objectifs personnalisés (limité à un objectif actif)
• Statistiques avancées et graphiques interactifs
• Rapports téléchargeables en PDF
• Connexion à une application tierce (calendrier)

6.3 Compte Elite (6,99€/mois)

En plus des fonctionnalités Pro, le compte Elite inclut :

• Toutes les fonctionnalités d'entraînement avancées
• Bibliothèque d'exercices prédéfinis
• Gestion multi-objectifs sans limitation
• Analyses prédictives et simulations
• Rapports Excel personnalisables
• Connexion à plusieurs applications tierces
• Support prioritaire

6.4 Conditions des abonnements

Les abonnements sont souscrits pour une durée mensuelle et se renouvellent automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation par l'Utilisateur. Les prix sont indiqués en euros TTC. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs, sous réserve d'en informer les Utilisateurs au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux prix.

ARTICLE 7 – PAIEMENT ET FACTURATION

7.1 Moyens de paiement

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur l'Application. Les transactions sont sécurisées via notre prestataire de paiement.

7.2 Facturation

Une facture est émise et envoyée par e-mail à chaque renouvellement d'abonnement. L'Utilisateur peut consulter son historique de facturation dans son espace personnel.

7.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur. En souscrivant un abonnement, l'Utilisateur accepte que le service soit immédiatement accessible et renonce expressément à son droit de rétractation.

7.4 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'APPLICATION

8.1 Usage personnel

L'Application est destinée à un usage personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins professionnelles ou commerciales sans autorisation préalable est interdite.

8.2 Comportements interdits

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• Utiliser l'Application de manière frauduleuse ou illégale
• Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de l'Éditeur
• Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
• Collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs
• Usurper l'identité d'un tiers
• Publier du contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs
• Contourner les mesures de sécurité ou de restriction d'accès
• Reproduire, copier, vendre ou exploiter tout ou partie de l'Application

8.3 Sanctions

En cas de violation des présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité, et de prendre toute mesure judiciaire appropriée.

ARTICLE 9 – CONTENU UTILISATEUR

9.1 Propriété du contenu

L'Utilisateur conserve la propriété de son Contenu Utilisateur (statistiques, commentaires, observations). En publiant du contenu sur l'Application, l'Utilisateur accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée légale de protection, pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement de l'Application.

9.2 Responsabilité du contenu

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie. Il garantit disposer des droits nécessaires sur ce contenu et s'engage à ce qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

9.3 Modération

L'Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu qu'il jugerait contraire aux présentes CGU ou à la loi, sans préavis ni justification.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 Droits de l'Éditeur

L'Application, son architecture, son code source, ses bases de données, son design, ses textes, images, logos, marques et tout autre élément la composant sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

10.2 Licence d'utilisation

L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'Application conformément aux présentes CGU. Cette licence ne confère aucun droit de propriété sur l'Application.

10.3 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle de l'Application ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, l'Éditeur collecte et traite des données personnelles conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour connaître le détail des données collectées, les finalités du traitement, la durée de conservation, vos droits et les modalités pour les exercer, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, accessible depuis l'Application et sur notre site web.

ARTICLE 12 – COOKIES

L'Application utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur.

Pour connaître le détail des cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et les moyens de les gérer, veuillez consulter notre Politique de Cookies, accessible depuis l'Application et sur notre site web.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

13.1 Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application
• De la perte de données ou de l'inexactitude des informations fournies par les Utilisateurs
• Des interruptions de service dues à des maintenances ou à des causes externes
• Du contenu publié par les Utilisateurs
• De l'utilisation des données partagées par l'Utilisateur avec des tiers

13.2 Garanties

L'Application est fournie « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas que l'Application sera exempte d'erreurs ou de bugs, ni qu'elle répondra aux besoins spécifiques de l'Utilisateur. L'Éditeur s'engage toutefois à faire ses meilleurs efforts pour corriger les dysfonctionnements signalés.

13.3 Force majeure

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 14 – LIENS HYPERTEXTES

L'Application peut contenir des liens vers des sites web tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux dommages qui pourraient résulter de leur utilisation.

ARTICLE 15 – MINEURS

L'Application s'adresse notamment aux jeunes joueurs de basketball. Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir le consentement de leurs parents ou représentants légaux pour créer un compte et utiliser l'Application. L'Éditeur se réserve le droit de demander une preuve de ce consentement. Les parents ou représentants légaux sont responsables de l'utilisation de l'Application par leurs enfants.

Pour les informations relatives au traitement des données personnelles des mineurs, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 16 – SUPPRESSION DU COMPTE

16.1 Suppression par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant l'Éditeur. La suppression du compte entraîne la suppression définitive des données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.

16.2 Suppression par l'Éditeur

L'Éditeur peut supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, d'inactivité prolongée (24 mois), ou pour tout motif légitime. L'Utilisateur sera informé par e-mail avant toute suppression.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de [Ville du siège social], sauf disposition légale impérative contraire. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les juridictions de leur lieu de résidence sont également compétentes.

ARTICLE 18 – MÉDIATION

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec l'Éditeur, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. L'Éditeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.

ARTICLE 19 – DISPOSITIONS DIVERSES

19.1 Intégralité

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et l'Éditeur concernant l'utilisation de l'Application.

19.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

19.3 Renonciation

Le fait pour l'Éditeur de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Utilisateur à l'une de ses obligations ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

19.4 Cession

L'Éditeur peut céder ou transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGU à tout tiers, sous réserve que celui-ci s'engage à respecter les présentes conditions.

ARTICLE 20 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de l'Application :

HoopsTrackr

E-mail : [adresse e-mail de contact]

Adresse : [Adresse postale complète]